Techbigs.com DMCA Notification de Violation du droit d'auteur

DMCA Notification de Violation du droit d'auteur

Politique du DMCA

Tout le contenu de techbigs.com est soit soumis à techbigs.com par courrier électronique, soit facilement accessible en divers endroits de l’internet et considéré comme relevant du domaine public. Le contenu (y compris les images et les vidéos) publié est censé être publié dans le cadre de nos droits conformément à la loi américaine sur le droit d’auteur et l’utilisation équitable (Titre 17, Code américain).

Notification de violation du droit d’auteur

Techbigs.com est conforme à l’article 512 du 17 U.S.C. et au Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”). Notre politique consiste à répondre à tout avis d’infraction et à prendre les mesures appropriées en vertu du Digital Millennium Copy Right Act (“DMCA”) et des autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Si votre matériel protégé par des droits d’auteur a été publié sur techbigs.com ou si des liens vers votre matériel protégé par des droits d’auteur sont renvoyés par un moteur de recherche et que vous souhaitez que ce matériel soit retiré, vous devez fournir une communication écrite qui détaille les informations énumérées dans la section suivante. Sachez que vous serez pénalisé (y compris pour les frais et les honoraires d’avocat) si vous déformez les informations figurant sur notre site et qui enfreignent vos droits d’auteur. Nous vous suggérons de contacter d’abord un avocat pour obtenir une assistance juridique à ce sujet.

Les éléments suivants doivent être inclus dans votre réclamation pour violation des droits d’auteur :

  • Fournir la preuve de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui aurait été violé.
  • Vous devez identifier de manière suffisamment détaillée l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont la violation est alléguée et inclure au moins un terme de recherche sous lequel le matériel apparaît dans les résultats de recherche de techbigs.com.
  • Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
  • Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Doit être signé par la personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Veuillez nous accorder 3 à 5 jours ouvrables pour une réponse par courriel.

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