DMCA Notification de Violation du droit d'auteur
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Notification de violation du droit d'auteur
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Les éléments suivants doivent être inclus dans votre réclamation pour violation des droits d'auteur :
- Fournir la preuve de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui aurait été violé.
- Vous devez identifier de manière suffisamment détaillée l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont la violation est alléguée et inclure au moins un terme de recherche sous lequel le matériel apparaît dans les résultats de recherche de techbigs.com.
- Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.
Doit être signé par la personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.
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